Ce site est réservé à la revente de biens excédentaires appartenant à l’Université Laval. Seuls les employés de l’Université Laval peuvent afficher des objets sur ce site.Les 30 premiers jours après l’affichage d’un bien, seule une unité administrative de l’Université peut l’acquérir pour des fins institutionnelles.Après 30 jours, l’annonce est ouverte au public. Un citoyen, une entreprise ou un organisme public peut alors acquérir le bien affiché.
Clause tel quel, sur place et sans garantie
Les biens sont mis en vente au lieu de remisage selon la formule «tel quel, sur place et sans garantie». La clause «tel quel» signifie que le bien est vendu sans garantie, sans possibilité de retour, sans considération pour son état d’usure, sans promesse de fonctionnement. La clause «tel quel» devrait vous inciter à inspecter l’état du bien avant de l’acquérir.
L’Université Laval ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, légale, contractuelle, conventionnelle ou verbale quant à la qualité, la nature, le caractère, la quantité, le poids ou la taille des biens, ni quant à leur état ou leur utilité pour un usage ou une fin quelconque. Un bien est vendu «tel quel, sans garantie», aux risques de l’acheteur. La Loi sur la protection du consommateur ne s’applique pas pour ce type de vente.
L’acquéreur reconnaît avoir examiné les biens et s’en déclare satisfait. La description de chacun des biens mis en vente et l’information concernant leur état ont été fournies de bonne foi par l’Université Laval et ses employés dans le seul but de donner à l’acheteur le plus de renseignements possible.
L’Université Laval ne peut donc être tenue responsable d’un oubli ou d’un mauvais examen des biens vendus.
Toute personne qui voudrait examiner un bien doit le faire durant les heures normales de bureau, après avoir pris rendez-vous avec la personne responsable de la vente.
L’acquéreur est responsable de venir chercher le bien et de le conditionner (emballer) le cas échéant.
Le transport des biens est aux risques et aux frais de l’acquéreur.
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