Conditions d’acquisition d’un bien
Clause tel quel, sur place et sans garantie
Transport du bien
Les acheteurs
En général, les 30 premiers jours suivant l’affichage, seule une unité administrative de l’Université peut acquérir le bien pour des fins institutionnelles.
Après 30 jours, l’annonce est ouverte au public. Un citoyen, une entreprise ou un organisme peut alors acquérir le bien affiché. Certains biens peuvent être offerts immédiatement au public et d’autres, ne le seront jamais.
Pour les biens du Surplus, aller sur place aux heures d’ouverture
Communiquez directement avec l’annonceur, ses coordonnées se trouvent à droite de l’annonce. Renseignez-vous sur le bien et son état. Entendez-vous sur le moment pour venir examiner ou chercher l’objet.
Les biens achetés au magasin Le Surplus du Peps doivent être payés en argent comptant.
Lors d’une vente interne (à une autre unité administrative); procédez par facturation interne. Faites appel au responsable administratif de votre unité qui suivra la procédure Transfert et vente de biens excédentaires située sur le site du Service des finances.
Lors d’une vente externe (citoyens, entreprises, organismes publics, etc.), le responsable administratif de l’unité qui effectue la vente procédera par facturation externe.
Comme les modes de paiement varient d’une unité administrative à l’autre, l’acquéreur externe doit se renseigner auprès du responsable de la vente avant de se présenter sur les lieux.
Clause tel quel, sur place et sans garantie
Les biens sont mis en vente au lieu de remisage selon la formule «tel quel, sur place et sans garantie». La clause « tel quel » signifie que le bien est vendu sans garantie, sans possibilité de retour, sans considération pour son état d’usure, sans promesse de fonctionnement.
La clause «tel quel, sur place et sans garantie» devrait inciter tout acquéreur à inspecter l’état du bien avant de l’acheter.
L’Université Laval ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, légale, contractuelle, conventionnelle ou verbale quant à la qualité, la nature, le caractère, la quantité, le poids ou la taille des biens, ni quant à leur état ou leur utilité pour un usage ou une fin quelconque. Un bien est vendu «tel quel, sans garantie», aux risques de l’acheteur. La Loi sur la protection du consommateur ne s’applique pas pour ce type de vente.
L’acquéreur reconnaît avoir examiné les biens et s’en déclare satisfait. La description de chacun des biens mis en vente et l’information concernant leur état ont été fournies de bonne foi par l’Université Laval et ses employés dans le seul but de donner aux acheteurs le plus de renseignements possible.
L’Université Laval ne peut donc être tenue responsable d’un oubli de divulgation ou d’un mauvais examen des biens vendus.
Toute personne qui voudrait examiner un bien doit le faire durant les heures normales de bureau, après avoir pris rendez-vous avec la personne responsable de la vente.
L’acquéreur est responsable de transporter et conditionner (emballer) les biens acquis.
Le transport des biens est aux risques et aux frais de l’acquéreur.
Les unités administratives de l’Université Laval peuvent faire une demande de transport auprès du Service des immeubles. Pour plus d’information, consultez le site Internet du Service des immeubles et complétez le formulaire suivant : Demande de déménagement.